Conditions Générales de Vente (CGV)

Créations by Delphine
Dernière mise à jour : 2025


1. Informations légales

La boutique Créations by Delphine est exploitée par :
Delphine BOULEGUE
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 932 381 379 00019
Ville d’activité : 78500 Sartrouville
E-mail : contact@creationsbydelphine.fr
Téléphone : 06 81 45 06 87


2. Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations entre Créations by Delphine et tout consommateur souhaitant acheter un produit artisanal via le site creationsbydelphine.fr.

Toute commande passée vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.


3. Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales faites main.
Chaque article peut présenter de légères variations liées à la fabrication manuelle, ce qui en fait une pièce unique.

Les photos sont non contractuelles mais reflètent au mieux les produits.


4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises.
Créations by Delphine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.


5. Commande

Le client confirme avoir vérifié son panier avant validation.
La commande n’est définitive qu’après paiement complet et confirmation automatique par e-mail.

Créations by Delphine se réserve le droit d’annuler une commande en cas :

  • d’informations incomplètes ou erronées

  • de suspicion de fraude

  • d’indisponibilité exceptionnelle du produit


6. Paiement

Les paiements sont sécurisés via les moyens suivants :

  • Carte bancaire

  • PayPal (si activé)

  • Autres moyens disponibles sur le site

Aucun moyen de paiement “à la livraison” n’est accepté.


7. Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine via La Poste / Colissimo ou tout autre transporteur mentionné lors de la commande.

Délais

Les produits artisanaux nécessitent un temps de confection.
Le délai estimé est indiqué dans la fiche produit.
Créations by Delphine ne peut être tenue responsable des retards liés au transporteur.

Frais de livraison

Ils sont indiqués avant la validation de la commande.


8. Rétractation & Retours

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Exceptions légales

Les produits personnalisés (prénom, choix de tissu, sur-mesure…) ne sont ni repris ni échangés.
(car ils ne peuvent être revendus)

Produits non personnalisés

Le retour est accepté si le produit :

  • n’a pas été utilisé

  • est en parfait état

  • est retourné dans son emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.


9. Remboursement

Une fois le produit retourné et vérifié, le remboursement sera effectué sous 14 jours via le même moyen de paiement.


10. Garanties

Conformément à la loi, le client bénéficie :

  • de la garantie légale de conformité

  • de la garantie contre les vices cachés


11. Données personnelles

Les informations collectées sont strictement confidentielles et ne servent qu’au traitement des commandes.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en écrivant à :
📧 contact@creationsbydelphine.fr


12. Propriété intellectuelle

Tous les textes, photos, créations, designs et modèles présents sur le site restent la propriété exclusive de Créations by Delphine.
Toute reproduction est strictement interdite.


13. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les tribunaux français compétents.


14. Acceptation des CGV

En passant commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté ces conditions générales de vente.

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